POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En vigueur au 3 juin 2026

PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site digitalbalmont.com sur les modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles est : Joseph LAUPUATOKIA, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur) Siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris, France SIRET : 944 297 720 00012 Email : Maurice@digitalbalmont.com Exerçant sous la marque commerciale Digital Balmont.

2. DONNÉES COLLECTÉES

Le site digitalbalmont.com collecte les données suivantes :

2.1 — Lors du paiement

• Nom et prénom

• Adresse email

• Adresse de facturation

• Données de carte bancaire (traitées exclusivement par Stripe, jamais stockées sur nos serveurs)

2.2 — Lors du brief client

• Nom et prénom

• Nom de l'entreprise

• Site web ou réseau social

• Email

• Type de prestation et plateforme cible

• Lien vers les rushs et fichiers transmis

• Préférences de production (durée, objectif, ton, consignes)

• Logo et éléments de marque

2.3 — Lors de la prise de rendez-vous

• Nom et prénom

• Adresse email

• Éventuellement numéro de téléphone

2.4 — Lors de la navigation

• Adresse IP

• Type de navigateur et système d'exploitation

• Pages consultées et durée de consultation

• Données de cookies techniques (session, panier)

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Exécution de la prestation commandée (réalisation et livraison des vidéos montées)

• Organisation des rendez-vous

• Facturation et gestion comptable

• Communication avec le Client (devis, livraison, suivi, révisions)

• Respect des obligations légales (conservation des factures, comptabilité)

• Amélioration du service et du site web

• Envoi éventuel d'informations commerciales (uniquement avec consentement explicite du Client)

4. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Les traitements sont fondés sur :

• L'exécution du contrat de prestation (article 6.1.b du RGPD) pour les données nécessaires à la réalisation des vidéos

• Le respect d'obligations légales (article 6.1.c du RGPD) pour la conservation des factures et la comptabilité

• L'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) pour l'analyse de navigation et la sécurité du site

• Le consentement (article 6.1.a du RGPD) pour l'envoi de communications commerciales facultatives

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le strict cadre de leur mission :

• Systeme.io (hébergement du site, formulaires et emails) — ITACWT LTD, 2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande

• Stripe Payments Europe Ltd (traitement des paiements) — Dublin, Irlande, avec transferts certifiés Data Privacy Framework vers Stripe Inc. (USA)

• Tally Forms (collecte des briefs client) — Bruxelles, Belgique

• Calendly LLC (prise de rendez-vous) — États-Unis, avec transferts certifiés Data Privacy Framework Aucune donnée n'est revendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

6. TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE

Certains sous-traitants sont situés hors de l'Union Européenne (Stripe Inc. aux USA, Calendly LLC aux USA). Ces transferts sont encadrés par la certification Data Privacy Framework USA-UE, garantissant un niveau de protection des données équivalent à celui exigé par le RGPD.

7. DURÉE DE CONSERVATION

Les données sont conservées pour les durées suivantes :

• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable et fiscale)

• Données de brief et fichiers de production : 3 ans à compter de la livraison (en cas de litige ou de demande de retouche tardive)

• Données de navigation (logs) : 12 mois maximum

• Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact

8. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants :

• Droit d'accès à ses données personnelles

• Droit de rectification des données inexactes

• Droit à l'effacement (droit à l'oubli)

• Droit à la limitation du traitement

• Droit à la portabilité des données

• Droit d'opposition au traitement

• Droit de retirer son consentement à tout moment Ces droits peuvent être exercés par email à : Maurice@digitalbalmont.com La demande doit être accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité pour vérification. La réponse sera apportée dans un délai maximum de 30 jours. En cas de non-réponse ou de réponse insatisfaisante, le Client peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 — www.cnil.fr

9. COOKIES

Le site digitalbalmont.com utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement :

• Cookies de session (maintien de la connexion pendant la navigation)

• Cookies de panier (mémorisation de la commande en cours)

• Cookies de paiement (sécurisation de la transaction Stripe) Ces cookies sont exemptés de consentement préalable conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Aucun cookie de tracking publicitaire ou de mesure d'audience tierce n'est utilisé à ce jour. En cas de mise en place ultérieure, une bannière de consentement conforme RGPD sera affichée.

10. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles :

• Connexion sécurisée HTTPS sur l'ensemble du site

• Paiements sécurisés via Stripe (norme PCI-DSS)

• Hébergement sur infrastructures sécurisées (Systeme.io)

• Accès aux données limité au strict nécessaire

• Mots de passe forts et authentification à deux facteurs sur les comptes professionnels En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, la CNIL sera notifiée dans les 72 heures et les personnes concernées seront informées dans les meilleurs délais.

11. MODIFICATION DE LA POLITIQUE

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour s'adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques. La date de mise à jour figure en tête de document. Le Client est invité à consulter régulièrement cette politique.

12. CONTACT

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par email à : Maurice@digitalbalmont.com